jeudi 19 mars 2009

dossier SP : REGROUPEMENT FAMILIAL


Selon Catherine Borrel, INSEE Première n° 1098, août 2006, la proportion de femmes et d’hommes s’est maintenant équilibrée, l’immigration féminine ayant succédé après 1974 à l’immigration masculine de main d’œuvre.
En 2004, 73% des étrangers admis sur le sol français pour une durée de un an l'étaient pour des motifs familiaux. La moitié de ces immigrés cherchait à rejoindre leur conjoint français en vue de se marier. Le regroupement familial représentait quant à lui un quart de ce pourcentage.
Le regroupement familial serait la principale raison de ce changement (notons cependant que de nombreuses femmes sans-papiers viennent travailler en France dans des conditions aussi difficiles que les hommes, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de l'aide à la personne).
Ce principe ajouté en 1993 à l'ordonnance de 1945, doit être relativisé. Avant de pouvoir amener sa famille sur le sol français, chaque étranger doit justifier un revenu et un logement et donc la garantie de pouvoir subvenir aux besoin du foyer Au bout de deux as de présence, et sous conditions de ''bonne intégration à la société française'', les familles peuvent obtenir une carte de résident.
Malgré la protection de la vie familiale par des normes supérieures (constitution française, convention européenne) ce droit subit, pour les étrangers diverses attaques depuis 2006:
-dans le cadre du regroupement familial, les étrangers doivent dorénavant justifier d'un travail puisque les prestations sociales ne sont plus prises en compte dans le revenu nécessaire à la venue de la famille.
-Dans le cadre des mariages dits ''mixtes'', la suspicion règne. Depuis le 14/11/2006 des mesures de contrôle renforcées de vérifications du libre consentement et de la réalité du projet matrimonial ont été instaurées.
Il est désormais exigé trois ans de vie commune contre deux auparavant pour obtenir une carte de résident, et la rupture de la vie commune peut être considérée pendant quatre ans comme un motif de reconduite à la frontière.
Rappelons également le conditionnement de la carte de résident à la signature du C.A.I