dimanche 17 novembre 2013
lundi 13 avril 2009
Semaine pour la régularisation de tous les sans papiers : un réseau de solidarité est né !
Depuis plusieurs mois, différentes forces associatives de Marne la Vallée travaillent de concert pour s’opposer aux expulsions des sans papiers sur notre secteur. La mise en réseau de nos structures favorise une dynamique permettant d’accroitre nos capacités de réaction et de mobilisation. Fort de cette expérience, un collectif d’associations a décidé de s’unir pour organiser une semaine de sensibilisation et de mobilisation pour la régularisation de tous les sans papiers.
Les 10 000 dépliants diffusés sur les marchés, gares RER, lycées, université, boites aux lettres et 500 affiches collés ont permis de mener une campagne dynamique et d’aller à la rencontre des habitants de MLV.
Au cours de cette semaine, prés de 200 personnes se sont déplacées pour assister aux débats, projections, et parrainages. Certains ont même franchit le cap et ont décidé de s’engager pour la régularisation de tous les sans papiers. Ce succés en appelle de prochains ! Nul doute que de nouvelles initiatives de ce type fleuriront prochainement !
Les 10 000 dépliants diffusés sur les marchés, gares RER, lycées, université, boites aux lettres et 500 affiches collés ont permis de mener une campagne dynamique et d’aller à la rencontre des habitants de MLV.
Au cours de cette semaine, prés de 200 personnes se sont déplacées pour assister aux débats, projections, et parrainages. Certains ont même franchit le cap et ont décidé de s’engager pour la régularisation de tous les sans papiers. Ce succés en appelle de prochains ! Nul doute que de nouvelles initiatives de ce type fleuriront prochainement !
jeudi 19 mars 2009
Présentation de la semaine pour la régularisation de tous les sans papiers
Depuis trop longtemps maintenant, s’il est bien une idée admise par les différents gouvernements, c’est qu’il faut stopper l’immigration. Pour cela, les pratiques les plus nauséabondes ont été mises en place. Le contrôle de l'immigration est un fantasme: lois Pasqua, Debré, Chevènement, Sarkozy, Hortefeux, leur accumulation même dit leur inefficacité. Les flux migratoires sont un phénomène ordinaire, et il est illusoire de vouloir les stopper. Ces flux migratoires n’ont rien d’un cataclysme, et les fantasmes concernant une « invasion » sont tout bonnement ridicules. Rappelons qu’avant 1974, lorsque les frontières étaient ouvertes, aucune invasion quelconque n’a eu lieu.
Depuis que Sarkozy a pris les commandes de l’Etat et a donné des objectifs chiffrés d’expulsions les rafles contre les sans-papiers se multiplient. Cette politique du chiffre tue non seulement les droits des étrangers mais tue tout court. Entre défenestrations pour échapper aux rafles, suicides en centres de rétentions, assassinats lors du retour au pays d’origine, la responsabilité du pouvoir est énorme.
Quel est donc le résultat de cette politique de chasse aux immigré-e-s ? Elle banalise les discours racistes et accentuent les discriminations envers les immigrés et les étrangers. Elle jette dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes qui auparavant pouvaient vivre au grand jour. Elle crée une masse importante de travailleurs au noir, privés de tout droit, victimes de bas salaires, sans couverture sociale décente. Pour le plus grand profit du patronat !
Il est urgent d'organiser la solidarité au niveau national comme au niveau local pour mettre fin à cette véritable chasse à l'Homme. C'est pourquoi un collectif d'associations vient de voir le jour à Marne la Vallée afin de tisser un réseau de solidarité actif avec les sans papiers. Nous organisons cette semaine de mobilisation et de sensibilisation pour mettre au jour des aspects souvent méconnus de la situation dramatique dans laquelle vivent les sans-papiers dans notre pays. Nous invitons tous ceux qui se reconnaissent dans notre combat à se joindre à nous au cours de cette semaine d'initiatives pour réaffirmer nos valeurs de solidarité: Contre la xénophobie d’Etat, les centre de rétention, le ministère des Rafles et des Expulsions. Pour la liberté de circulation, le droit au logement, la santé, et à l’éducation pour tous : régularisation de tous les sans-papiers !
Depuis que Sarkozy a pris les commandes de l’Etat et a donné des objectifs chiffrés d’expulsions les rafles contre les sans-papiers se multiplient. Cette politique du chiffre tue non seulement les droits des étrangers mais tue tout court. Entre défenestrations pour échapper aux rafles, suicides en centres de rétentions, assassinats lors du retour au pays d’origine, la responsabilité du pouvoir est énorme.
Quel est donc le résultat de cette politique de chasse aux immigré-e-s ? Elle banalise les discours racistes et accentuent les discriminations envers les immigrés et les étrangers. Elle jette dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes qui auparavant pouvaient vivre au grand jour. Elle crée une masse importante de travailleurs au noir, privés de tout droit, victimes de bas salaires, sans couverture sociale décente. Pour le plus grand profit du patronat !
Il est urgent d'organiser la solidarité au niveau national comme au niveau local pour mettre fin à cette véritable chasse à l'Homme. C'est pourquoi un collectif d'associations vient de voir le jour à Marne la Vallée afin de tisser un réseau de solidarité actif avec les sans papiers. Nous organisons cette semaine de mobilisation et de sensibilisation pour mettre au jour des aspects souvent méconnus de la situation dramatique dans laquelle vivent les sans-papiers dans notre pays. Nous invitons tous ceux qui se reconnaissent dans notre combat à se joindre à nous au cours de cette semaine d'initiatives pour réaffirmer nos valeurs de solidarité: Contre la xénophobie d’Etat, les centre de rétention, le ministère des Rafles et des Expulsions. Pour la liberté de circulation, le droit au logement, la santé, et à l’éducation pour tous : régularisation de tous les sans-papiers !
SANS-PAPIERS : QUE FAIRE EN CAS D’ARRESTATION ?
Nous vous proposons de consulter le site de Fréquence Paris Plurielle qui met à disposition un document audio pour informer les sans-papiers sur leurs droits en cas d’arrestation. Ce document est actuellement disponible en français, soninke, bambara et peul. Il est en cours de traduction dans d’autres langues. A diffuser massivement !
http://www.rfpp.net/spip.php?rubrique11
http://www.rfpp.net/spip.php?rubrique11
dossier sans papiers
L'immigration en chiffres:
Le rapport annuel 2005 de l'INSEE établissait à environ 5 millions le nombre d'immigrés en France, soit 8% de la population du pays. 60% d'entre eux se concentrent dans trois régions: l'Ile de France (près de 40% y résident), la région Rhône-Alpes (11%) et PACA (9%). Selon un précédent rapport de 1999, la proportion d'immigrés en France est resté stable depuis 1974 et le nombre d'immigrés de nationalité française était d'environ 1/3 de leur population totale.
Selon l'INED, les principaux flux proviennent d'Afrique (105 000 personnes sur les quelques 215 400 entrées sur le territoire), puis d'Europe, pour 68 000 (dont 42 000 provenaient de l'espace économique européen et bénéficiaient de la liberté de circulation). L'immigration asiatique représente 30 000 personnes par ans, et le continent américain, 15 000 environ.
L'immigration clandestine est plus difficile à chiffrer, notamment à cause de la confusion faite entre immigration irrégulière et immigration clandestine (voir encadré). Contrairement à l'idée reçue, tout les clandestins ne pénètrent pas en France pour s'y installer. La France est également un pays de transit vers des destinations comme le Royaume Uni, Etats-Unis, ou le Canada, comme l'a prouvé la polémique autour du centre de Sangatte.
Le rapport annuel 2005 de l'INSEE établissait à environ 5 millions le nombre d'immigrés en France, soit 8% de la population du pays. 60% d'entre eux se concentrent dans trois régions: l'Ile de France (près de 40% y résident), la région Rhône-Alpes (11%) et PACA (9%). Selon un précédent rapport de 1999, la proportion d'immigrés en France est resté stable depuis 1974 et le nombre d'immigrés de nationalité française était d'environ 1/3 de leur population totale.
Selon l'INED, les principaux flux proviennent d'Afrique (105 000 personnes sur les quelques 215 400 entrées sur le territoire), puis d'Europe, pour 68 000 (dont 42 000 provenaient de l'espace économique européen et bénéficiaient de la liberté de circulation). L'immigration asiatique représente 30 000 personnes par ans, et le continent américain, 15 000 environ.
L'immigration clandestine est plus difficile à chiffrer, notamment à cause de la confusion faite entre immigration irrégulière et immigration clandestine (voir encadré). Contrairement à l'idée reçue, tout les clandestins ne pénètrent pas en France pour s'y installer. La France est également un pays de transit vers des destinations comme le Royaume Uni, Etats-Unis, ou le Canada, comme l'a prouvé la polémique autour du centre de Sangatte.
dossier SP : 15 ANS DE POLITIQUES DISCRIMINATOIRES
Depuis la fin de son industrialisation (deuxième moitié du XIXème siècle), la France est un pays d'immigration. La première politique centrale d'immigration date du 2 novembre 1945 (il y eut cependant auparavant des mesures ponctuelles).
Cette ordonnance décide notamment de la création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Trois cartes de séjour sont également instaurées (1, 3 et 10 ans). L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945 porte la volonté d’organiser les flux des travailleurs et des membres de leurs familles, de fixer les conditions de leur séjour et d’organiser l’éloignement de ceux qui ne sont plus acceptés sur le territoire.
Depuis 1945 deux ères majeures peuvent être considérées. Pendant les trente glorieuses l'immigration économique est encouragée conséquence du manque de main d'œuvre notamment d'Ouvriers Spécialisés dans certains secteurs. Au point qu'on peut littéralement parler ''d'importation'' de main d'œuvre, venue, et c'est bien sur un hasard de régions rurales sans grande tradition syndicale...
Le ton se durcit en 1972, avec les circulaires Marcellin et Fontanet qui corrèlent l’autorisation de séjourner en France à l'exercice d’un emploi: la perte de l’emploi impliquant la perte de la carte de séjour.
Le véritable tournant s'opère en 1974 avec la fin des trente glorieuses, l'arrivée massive sur le marché de l'emploi des baby-boomers, le choc pétrolier... Ce tournant est incarné par Giscard élu la même année. Une véritable politique de contrôle des flux migratoires se met en place sous sa législature. Une vaste batterie juridique commande l’arrêt de toute nouvelle immigration, par un contrôle rigoureux des entrées et des séjours. Dès cette date seuls les étudiants, stagiaires, les personnes dotées d’une qualification professionnelle exceptionnelle ou les membres de la famille d’un étranger régulièrement installé peuvent espérer s'installer légalement en France.
On passe, dans le cadre de l'immigration légale, d'une immigration de travailleur à une immigration de regroupement familial. Tout ceux qui espèrent trouver l'herbe plus verte en France ne peuvent dès lors que tenter la voie clandestine.
En 1980, la loi dite ''Bonnet'', rend en réaction l’entrée ou le séjour irrégulier motifs d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public. Les sans-papiers, qu'ils soient clandestins ou en séjours irréguliers (cartes de séjour non renouvelées) sont susceptibles d'être reconduits à la frontière... La chasse est ouverte!
A partir de 1981 et avec la découverte en France de l'alternance politique, l'ordonnance de 1945 va connaître divers aménagements concernant l'accès du territoire, les modalités d'obtention des titres de séjour et cartes de résident (ex: certificat d'hébergement), la création de visas particuliers (étudiants), précisant les conditions du renouvellement de ces titres ou de leur perte, des catégories protégées des expulsions, etc.
Les politiques de gestion de l'immigration ont connu plusieurs flux et reflux en fonction du pouvoir politique. Néanmoins, si le premier mandat Mitterrandien à été une période de tolérance envers les immigrés et d'avancées légales, à la suite de la première cohabitation, les gouvernements socialistes successifs jusqu'en 2002 ont rejoint progressivement les positions de la droite sur le sujet.
Ainsi le 7 janvier 1990, le premier ministre Michel Rocard, déclare: «nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde ".
Cette dernière fait écho aux déclarations du président Mitterrand concernant l'immigration en décembre, selon qui ''le seuil de tolérance a été atteint dans les années 1970'' et qui veut concilier fermeté vis à vis des immigrés en situation irrégulière et intégration des réguliers.
Les reconduites à la frontière enclenchées sous le règne au ministère de l'intérieur de Charlie Pastaga (1986/1988) continuent.
Le 1er janvier 1992, la loi renforce la lutte contre le travail clandestin et contre l’organisation de l’entrée et du séjour irrégulier d’étrangers en France elle étend les procédures de reconduite à la frontière à l'exception des irréguliers qui ont des "attaches familiales particulièrement étroites" avec la France. En juillet de la même année, sont créées les "zones d'attente" (dans les ports et aéroports) où les étrangers non autorisés à pénétrer en France peuvent être maintenus pendant 20 jours maximum, les étrangers non admis, le temps de ''vérifier'' leur demande.
Avec la seconde cohabitation (1993/1995) les lois se durcissent encore: La loi du 24 août 1993 limite les conditions de délivrance d’un titre de séjour, notamment d’un titre de séjour de plein droit, elle prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers (et à leurs conjoints) polygames et le retrait du titre de séjour délivré à un réfugié dans certains cas. Elle limite les compétences de la commission de séjour qui n’émet plus qu’un avis consultatif qui ne contraint en rien les autorités délivrant les titres de séjour, ajoute de nouvelles restrictions au regroupement familial et renforce les mesures d’éloignement du territoire.
Après une période de durcissement radical face à l'immigration, l'idée, acceptée en Allemagne depuis les années 1990, d'une immigration économique choisie (haute qualification, ou ouvriers dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre) perce en France. Sarkozy a multiplié en 2003, les déclarations dans ce sens, alors que le conseil économique et social la conseillait. Cette inflexion est traduite aujourd'hui par une politique de plus en plus répressive face à une immigration ''indésirable''.
Cette ordonnance décide notamment de la création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Trois cartes de séjour sont également instaurées (1, 3 et 10 ans). L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945 porte la volonté d’organiser les flux des travailleurs et des membres de leurs familles, de fixer les conditions de leur séjour et d’organiser l’éloignement de ceux qui ne sont plus acceptés sur le territoire.
Depuis 1945 deux ères majeures peuvent être considérées. Pendant les trente glorieuses l'immigration économique est encouragée conséquence du manque de main d'œuvre notamment d'Ouvriers Spécialisés dans certains secteurs. Au point qu'on peut littéralement parler ''d'importation'' de main d'œuvre, venue, et c'est bien sur un hasard de régions rurales sans grande tradition syndicale...
Le ton se durcit en 1972, avec les circulaires Marcellin et Fontanet qui corrèlent l’autorisation de séjourner en France à l'exercice d’un emploi: la perte de l’emploi impliquant la perte de la carte de séjour.
Le véritable tournant s'opère en 1974 avec la fin des trente glorieuses, l'arrivée massive sur le marché de l'emploi des baby-boomers, le choc pétrolier... Ce tournant est incarné par Giscard élu la même année. Une véritable politique de contrôle des flux migratoires se met en place sous sa législature. Une vaste batterie juridique commande l’arrêt de toute nouvelle immigration, par un contrôle rigoureux des entrées et des séjours. Dès cette date seuls les étudiants, stagiaires, les personnes dotées d’une qualification professionnelle exceptionnelle ou les membres de la famille d’un étranger régulièrement installé peuvent espérer s'installer légalement en France.
On passe, dans le cadre de l'immigration légale, d'une immigration de travailleur à une immigration de regroupement familial. Tout ceux qui espèrent trouver l'herbe plus verte en France ne peuvent dès lors que tenter la voie clandestine.
En 1980, la loi dite ''Bonnet'', rend en réaction l’entrée ou le séjour irrégulier motifs d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public. Les sans-papiers, qu'ils soient clandestins ou en séjours irréguliers (cartes de séjour non renouvelées) sont susceptibles d'être reconduits à la frontière... La chasse est ouverte!
A partir de 1981 et avec la découverte en France de l'alternance politique, l'ordonnance de 1945 va connaître divers aménagements concernant l'accès du territoire, les modalités d'obtention des titres de séjour et cartes de résident (ex: certificat d'hébergement), la création de visas particuliers (étudiants), précisant les conditions du renouvellement de ces titres ou de leur perte, des catégories protégées des expulsions, etc.
Les politiques de gestion de l'immigration ont connu plusieurs flux et reflux en fonction du pouvoir politique. Néanmoins, si le premier mandat Mitterrandien à été une période de tolérance envers les immigrés et d'avancées légales, à la suite de la première cohabitation, les gouvernements socialistes successifs jusqu'en 2002 ont rejoint progressivement les positions de la droite sur le sujet.
Ainsi le 7 janvier 1990, le premier ministre Michel Rocard, déclare: «nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde ".
Cette dernière fait écho aux déclarations du président Mitterrand concernant l'immigration en décembre, selon qui ''le seuil de tolérance a été atteint dans les années 1970'' et qui veut concilier fermeté vis à vis des immigrés en situation irrégulière et intégration des réguliers.
Les reconduites à la frontière enclenchées sous le règne au ministère de l'intérieur de Charlie Pastaga (1986/1988) continuent.
Le 1er janvier 1992, la loi renforce la lutte contre le travail clandestin et contre l’organisation de l’entrée et du séjour irrégulier d’étrangers en France elle étend les procédures de reconduite à la frontière à l'exception des irréguliers qui ont des "attaches familiales particulièrement étroites" avec la France. En juillet de la même année, sont créées les "zones d'attente" (dans les ports et aéroports) où les étrangers non autorisés à pénétrer en France peuvent être maintenus pendant 20 jours maximum, les étrangers non admis, le temps de ''vérifier'' leur demande.
Avec la seconde cohabitation (1993/1995) les lois se durcissent encore: La loi du 24 août 1993 limite les conditions de délivrance d’un titre de séjour, notamment d’un titre de séjour de plein droit, elle prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers (et à leurs conjoints) polygames et le retrait du titre de séjour délivré à un réfugié dans certains cas. Elle limite les compétences de la commission de séjour qui n’émet plus qu’un avis consultatif qui ne contraint en rien les autorités délivrant les titres de séjour, ajoute de nouvelles restrictions au regroupement familial et renforce les mesures d’éloignement du territoire.
Après une période de durcissement radical face à l'immigration, l'idée, acceptée en Allemagne depuis les années 1990, d'une immigration économique choisie (haute qualification, ou ouvriers dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre) perce en France. Sarkozy a multiplié en 2003, les déclarations dans ce sens, alors que le conseil économique et social la conseillait. Cette inflexion est traduite aujourd'hui par une politique de plus en plus répressive face à une immigration ''indésirable''.
dossier SP : L'ENJEU ECONOMIQUE DU TRAVAIL CLANDESTIN
Le travail clandestin (qui touche en priorité les immigrés sans papiers) se développe particulièrement dans quelques branches: hôtellerie, restauration, bâtiment, secteur hospitalier/para-hospitalier. De plus, le papy-boom va entrainer une pénurie mécanique de main-d’œuvre dans certains secteurs (aides à la personne, surtout les emplois non-qualifiés) et d'autre part des emplois très qualifiés de cadres dans les services. (rapport 2006 sur les besoins de main-d’œuvre et la politique migratoire du Centre d’analyse stratégique).
La solution pour combler ce manque dans le deuxième secteur s'est en partie concrétisée dans la volonté affichée de piller les ressources humaines des anciennes colonies appelée ''immigration choisie''.
Pour le premier secteur, en revanche des branches entières de l'économie reposent sur le travail des clandestins. De plus ces derniers représentent pour les patrons un certain nombre d'avantages: pas de contrats, donc possibilité de licencier sans motif, pas de cotisations patronales ou sociales: le salaire brut se résume au salaire net! Les travailleurs, captifs des patrons de la même branche subissent un nivellement par le bas des conditions de travail (pas de protections, non respect des normes ralentissant la productivité...). On peut ainsi créer les conditions d'un travail délocalisé au sein du territoire français dans des secteurs difficilement dé localisables (difficile d'envoyer la plonge d'un resto ou les draps sales d'un hôtel en Chine...). Le Réseau d'Alerte et de Lutte contre l'Exploitation des sans-papiers (RALE) considère même que les politiques de lutte contre l'immigration illégale et de rafles visent surtout à maintenir les sans-papiers travailleurs dans un état de peur et donc de docilité face aux employeurs.
La solution pour combler ce manque dans le deuxième secteur s'est en partie concrétisée dans la volonté affichée de piller les ressources humaines des anciennes colonies appelée ''immigration choisie''.
Pour le premier secteur, en revanche des branches entières de l'économie reposent sur le travail des clandestins. De plus ces derniers représentent pour les patrons un certain nombre d'avantages: pas de contrats, donc possibilité de licencier sans motif, pas de cotisations patronales ou sociales: le salaire brut se résume au salaire net! Les travailleurs, captifs des patrons de la même branche subissent un nivellement par le bas des conditions de travail (pas de protections, non respect des normes ralentissant la productivité...). On peut ainsi créer les conditions d'un travail délocalisé au sein du territoire français dans des secteurs difficilement dé localisables (difficile d'envoyer la plonge d'un resto ou les draps sales d'un hôtel en Chine...). Le Réseau d'Alerte et de Lutte contre l'Exploitation des sans-papiers (RALE) considère même que les politiques de lutte contre l'immigration illégale et de rafles visent surtout à maintenir les sans-papiers travailleurs dans un état de peur et donc de docilité face aux employeurs.
dossier SP : DEPUIS 2003...
DEPUIS 2003...
On constate une restriction de l'obtention de la carte de résident de dix ans au profit de titres de séjour renouvelables d'une durée variable selon les cas (lois du 26 Novembre 2003 ou du 24 Juillet 2006).
-Les étrangers résidant en France régulièrement depuis 10 ans,
-Les parents d'enfants Français,
-Les titulaires de la carte de séjour "vie privée familiale" résidant en France depuis 5 ans
-Les conjoints de français (voir plus bas)
-Les procédures de regroupement familial (voir plus bas)
Dans le même temps (26/11/2003), les motifs de retrait du titre de séjour ont été élargis au travail sans autorisation, à la venue de la famille hors du cadre du regroupement familial et aux étrangers passibles de poursuites (et non pas reconnus coupables) de certains délits (racolage, vol à la tire, mendicité agressive). De même, la carte de résident peut être retirée au profit de titres de séjour renouvelables annuellement en cas de condamnation pour rébellion, délit très ''souple''.
La loi du 24 Juillet 2006 a aussi créé le Contrat Accueil et Intégration. La délivrance d'une carte de résident de 10 ans est maintenant conditionnée par la validation d'acquis linguistiques (diplôme DILF), d'une connaissance de la société française et de l'engagement de respecter certains principes républicains symbolisés par la signature du contrat.
Depuis le début de l'année 2005, la pratique des rafles (interpellations massives dans des quartiers ciblés) a été initiée à la demande expresse de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, aux préfets, de «ne pas hésiter à utiliser toutes les marges de manœuvre autorisées par la loi » pour augmenter de façon importante le nombre d'expulsions.
La circulaire dite ''Sarkozy'' de février 2006, dresse une liste des différentes tactiques employées et surtout réemployable pour piéger les sans-papier, afin d'augmenter le nombre de ''reconduites à la frontière": fausse convocation en préfecture, arrestation à l'hôpital... Dans le même temps les peines encourues pour cause de solidarité envers des étrangers augmentent (jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende pour ''aide au séjour irrégulier'') et de nouveaux délits sont crées: mariage de complaisance (loi du 26 novembre 2003) ou de paternité de complaisance (loi du 24 Juillet 2006).
On constate une restriction de l'obtention de la carte de résident de dix ans au profit de titres de séjour renouvelables d'une durée variable selon les cas (lois du 26 Novembre 2003 ou du 24 Juillet 2006).
-Les étrangers résidant en France régulièrement depuis 10 ans,
-Les parents d'enfants Français,
-Les titulaires de la carte de séjour "vie privée familiale" résidant en France depuis 5 ans
-Les conjoints de français (voir plus bas)
-Les procédures de regroupement familial (voir plus bas)
Dans le même temps (26/11/2003), les motifs de retrait du titre de séjour ont été élargis au travail sans autorisation, à la venue de la famille hors du cadre du regroupement familial et aux étrangers passibles de poursuites (et non pas reconnus coupables) de certains délits (racolage, vol à la tire, mendicité agressive). De même, la carte de résident peut être retirée au profit de titres de séjour renouvelables annuellement en cas de condamnation pour rébellion, délit très ''souple''.
La loi du 24 Juillet 2006 a aussi créé le Contrat Accueil et Intégration. La délivrance d'une carte de résident de 10 ans est maintenant conditionnée par la validation d'acquis linguistiques (diplôme DILF), d'une connaissance de la société française et de l'engagement de respecter certains principes républicains symbolisés par la signature du contrat.
Depuis le début de l'année 2005, la pratique des rafles (interpellations massives dans des quartiers ciblés) a été initiée à la demande expresse de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, aux préfets, de «ne pas hésiter à utiliser toutes les marges de manœuvre autorisées par la loi » pour augmenter de façon importante le nombre d'expulsions.
La circulaire dite ''Sarkozy'' de février 2006, dresse une liste des différentes tactiques employées et surtout réemployable pour piéger les sans-papier, afin d'augmenter le nombre de ''reconduites à la frontière": fausse convocation en préfecture, arrestation à l'hôpital... Dans le même temps les peines encourues pour cause de solidarité envers des étrangers augmentent (jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende pour ''aide au séjour irrégulier'') et de nouveaux délits sont crées: mariage de complaisance (loi du 26 novembre 2003) ou de paternité de complaisance (loi du 24 Juillet 2006).
dossier SP : IMMIGRATION CHOISIE
Déjà pendant la première guerre mondiale, le manque de main d'œuvre a entraîné une première ''importation'' de main d'œuvre issue des colonies africaines et asiatiques. Pendant l'urbanisation d'après guerre, de 1956 à 1972, certaines entreprises allaient ''recruter'' et choisir à la mode des négriers des OS dans les villages des anciennes colonies, pour les importer ensuite dans des bidonvilles tout-confort...
Après une interdiction totale dans la pratique de l'immigration ''de travail'' pendant 30 ans (obligeant à la clandestinité tout les candidats au travail en France), la loi sur l'immigration du 24 juillet 2006 est revenue aux anciennes pratiques en légalisant l'immigration choisie.
Ce bouleversement concerne trois types de publics:
-les étudiants sélectionnés dans leur pays d'origine pourront obtenir un titre de séjour d'un an renouvelable jusqu'à la licence, puis de deux ans durant le master, et pourront faire suivre leurs études d'une première expérience professionnelle en France.
-Les titres de séjours ''compétence et talent'' destinés aux personnes qui, par leur mérites pourraient permettre le ''développement économique ou le rayonnement intellectuel, culturel et sportif de la France dans le monde''.
-Les titulaires de contrats de travail dans des branches et des zones géographiques en pénuries obtiendront un titre de séjour de ''travailleur temporaire'' (non renouvelables!) ou de ''salarié'' selon la durée du contrat de travail obtenu (plus ou moins d'un an). Leur séjour est donc lié à leur employeur par la nécessité préalable d'obtenir un contrat de travail, et ce même si il peut par la suite être rompu sans que les titres de séjours ne soient retirés.
En bref, dans le cas d'un très haut niveau d'étude (toujours bon à prendre), d'un talent exceptionnel, ou d'un contexte économique local, le pillage des cerveaux des ex-colonies françaises est encouragé...
Après une interdiction totale dans la pratique de l'immigration ''de travail'' pendant 30 ans (obligeant à la clandestinité tout les candidats au travail en France), la loi sur l'immigration du 24 juillet 2006 est revenue aux anciennes pratiques en légalisant l'immigration choisie.
Ce bouleversement concerne trois types de publics:
-les étudiants sélectionnés dans leur pays d'origine pourront obtenir un titre de séjour d'un an renouvelable jusqu'à la licence, puis de deux ans durant le master, et pourront faire suivre leurs études d'une première expérience professionnelle en France.
-Les titres de séjours ''compétence et talent'' destinés aux personnes qui, par leur mérites pourraient permettre le ''développement économique ou le rayonnement intellectuel, culturel et sportif de la France dans le monde''.
-Les titulaires de contrats de travail dans des branches et des zones géographiques en pénuries obtiendront un titre de séjour de ''travailleur temporaire'' (non renouvelables!) ou de ''salarié'' selon la durée du contrat de travail obtenu (plus ou moins d'un an). Leur séjour est donc lié à leur employeur par la nécessité préalable d'obtenir un contrat de travail, et ce même si il peut par la suite être rompu sans que les titres de séjours ne soient retirés.
En bref, dans le cas d'un très haut niveau d'étude (toujours bon à prendre), d'un talent exceptionnel, ou d'un contexte économique local, le pillage des cerveaux des ex-colonies françaises est encouragé...
dossier SP : REGROUPEMENT FAMILIAL
Selon Catherine Borrel, INSEE Première n° 1098, août 2006, la proportion de femmes et d’hommes s’est maintenant équilibrée, l’immigration féminine ayant succédé après 1974 à l’immigration masculine de main d’œuvre.
En 2004, 73% des étrangers admis sur le sol français pour une durée de un an l'étaient pour des motifs familiaux. La moitié de ces immigrés cherchait à rejoindre leur conjoint français en vue de se marier. Le regroupement familial représentait quant à lui un quart de ce pourcentage.
Le regroupement familial serait la principale raison de ce changement (notons cependant que de nombreuses femmes sans-papiers viennent travailler en France dans des conditions aussi difficiles que les hommes, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de l'aide à la personne).
Ce principe ajouté en 1993 à l'ordonnance de 1945, doit être relativisé. Avant de pouvoir amener sa famille sur le sol français, chaque étranger doit justifier un revenu et un logement et donc la garantie de pouvoir subvenir aux besoin du foyer Au bout de deux as de présence, et sous conditions de ''bonne intégration à la société française'', les familles peuvent obtenir une carte de résident.
Malgré la protection de la vie familiale par des normes supérieures (constitution française, convention européenne) ce droit subit, pour les étrangers diverses attaques depuis 2006:
-dans le cadre du regroupement familial, les étrangers doivent dorénavant justifier d'un travail puisque les prestations sociales ne sont plus prises en compte dans le revenu nécessaire à la venue de la famille.
-Dans le cadre des mariages dits ''mixtes'', la suspicion règne. Depuis le 14/11/2006 des mesures de contrôle renforcées de vérifications du libre consentement et de la réalité du projet matrimonial ont été instaurées.
Il est désormais exigé trois ans de vie commune contre deux auparavant pour obtenir une carte de résident, et la rupture de la vie commune peut être considérée pendant quatre ans comme un motif de reconduite à la frontière.
Rappelons également le conditionnement de la carte de résident à la signature du C.A.I
En 2004, 73% des étrangers admis sur le sol français pour une durée de un an l'étaient pour des motifs familiaux. La moitié de ces immigrés cherchait à rejoindre leur conjoint français en vue de se marier. Le regroupement familial représentait quant à lui un quart de ce pourcentage.
Le regroupement familial serait la principale raison de ce changement (notons cependant que de nombreuses femmes sans-papiers viennent travailler en France dans des conditions aussi difficiles que les hommes, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de l'aide à la personne).
Ce principe ajouté en 1993 à l'ordonnance de 1945, doit être relativisé. Avant de pouvoir amener sa famille sur le sol français, chaque étranger doit justifier un revenu et un logement et donc la garantie de pouvoir subvenir aux besoin du foyer Au bout de deux as de présence, et sous conditions de ''bonne intégration à la société française'', les familles peuvent obtenir une carte de résident.
Malgré la protection de la vie familiale par des normes supérieures (constitution française, convention européenne) ce droit subit, pour les étrangers diverses attaques depuis 2006:
-dans le cadre du regroupement familial, les étrangers doivent dorénavant justifier d'un travail puisque les prestations sociales ne sont plus prises en compte dans le revenu nécessaire à la venue de la famille.
-Dans le cadre des mariages dits ''mixtes'', la suspicion règne. Depuis le 14/11/2006 des mesures de contrôle renforcées de vérifications du libre consentement et de la réalité du projet matrimonial ont été instaurées.
Il est désormais exigé trois ans de vie commune contre deux auparavant pour obtenir une carte de résident, et la rupture de la vie commune peut être considérée pendant quatre ans comme un motif de reconduite à la frontière.
Rappelons également le conditionnement de la carte de résident à la signature du C.A.I
Inscription à :
Articles (Atom)