Contrairement aux adultes, les mineurs ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour valide et sont protégés par la l'ordonnance de 1945 de l'arrêté d'expulsion et de la reconduite à la frontière.
Il a pu néanmoins exister des cas de clandestins mineurs non accompagnés reconduits car présumés majeurs. De même il existe des cas de test médicaux à l'encontre d'adolescents afin de déterminer avec ''rigueur scientifique'' si oui ou non ils sont reconductibles à la frontière.
De plus, à l'entrée sur le territoire français, les mineurs non-accompagnés, peuvent, malgré les inquiétudes de certains services sanitaires et sociaux, être maintenus en zone d'attente.
Dans le cadre des enfants scolarisés en France, venus avec leur famille, certains arguments permettent d'obtenir la régularisation: l'ancienneté de la présence sur le territoire, la scolarisation depuis un an au minimum, mais surtout l'ignorance de la langue d'origine et l'absence de liens avec le pays d'origine. Sur les 33 000 dossiers déposés en 2006 seuls près de 7 000 ont été acceptés...
Dans la pratique, seule la mobilisation a permis un sursis. En 2005, face à la sensibilité de ce dossier un moratoire à sursis à l'ensemble des expulsions pour l'ensemble de l'année 2006.
Il a pu néanmoins exister des cas de clandestins mineurs non accompagnés reconduits car présumés majeurs. De même il existe des cas de test médicaux à l'encontre d'adolescents afin de déterminer avec ''rigueur scientifique'' si oui ou non ils sont reconductibles à la frontière.
De plus, à l'entrée sur le territoire français, les mineurs non-accompagnés, peuvent, malgré les inquiétudes de certains services sanitaires et sociaux, être maintenus en zone d'attente.
Dans le cadre des enfants scolarisés en France, venus avec leur famille, certains arguments permettent d'obtenir la régularisation: l'ancienneté de la présence sur le territoire, la scolarisation depuis un an au minimum, mais surtout l'ignorance de la langue d'origine et l'absence de liens avec le pays d'origine. Sur les 33 000 dossiers déposés en 2006 seuls près de 7 000 ont été acceptés...
Dans la pratique, seule la mobilisation a permis un sursis. En 2005, face à la sensibilité de ce dossier un moratoire à sursis à l'ensemble des expulsions pour l'ensemble de l'année 2006.
